Information légale
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les informations que vous nous confiez par ce site. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
Qui est responsable
ULITIA — Ulrich Falcioni, entrepreneur individuel, SIREN 502 344 542, RCS de Nîmes. Pour toute question ou pour exercer vos droits : serviceclient@ulitia.fr. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Le formulaire de demande d’accès
- Données
- Nom et prénom, structure, adresse électronique professionnelle, volume annuel de consultations, et le texte libre que vous choisissez d’écrire.
- Finalité
- Répondre à votre demande, vous adresser la notice et la grille tarifaire, et le cas échéant ouvrir une consultation d’essai.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle et à présenter nos offres (article 6.1.f du RGPD), ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
- Caractère obligatoire
- Les quatre premiers champs sont nécessaires au traitement de la demande ; sans eux nous ne pouvons pas y répondre. Le texte libre est facultatif.
- Destinataires
- ULITIA, et ses sous-traitants techniques nommés en mentions légales. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée.
- Conservation
- Trois ans à compter de notre dernier échange, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales.
- Transferts hors UE
- Aucun.
Les journaux du serveur
Le serveur qui sert ces pages conserve les journaux d’accès techniques (adresse IP, horodatage, page demandée, code de réponse) à des fins de sécurité et de diagnostic, sur le fondement de notre intérêt légitime. Ils sont purgés au plus tard au bout de six mois.
Prospection
Si nous vous écrivons au-delà de la réponse à votre demande, c’est sur le fondement de l’intérêt légitime admis entre professionnels lorsque l’objet de la sollicitation est en rapport avec votre activité. Chaque message vous permet de vous y opposer, simplement et gratuitement, et vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à serviceclient@ulitia.fr.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Écrivez à serviceclient@ulitia.fr : nous répondons dans le mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur soumis à consentement. C’est pourquoi vous n’y voyez aucun bandeau : il n’y a rien à accepter ni à refuser. Concrètement : pas de mesure d’audience publicitaire, pas de pixel de réseau social, pas de service de discussion tiers, pas de vidéo incorporée, pas de reCAPTCHA. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.
Si nous ajoutons un jour une mesure d’audience, elle sera configurée selon les critères d’exemption de la CNIL — finalité strictement limitée, statistiques anonymes, cookie interne, adresse IP tronquée, aucun recoupement entre sites — ou bien un bandeau de consentement apparaîtra. Cette page sera mise à jour avant, pas après.
La plateforme
Cette politique couvre le site batao.fr. Le traitement des données à l’intérieur de la plateforme app.batao.fr — projets, consultations, pièces déposées par les entreprises, journal d’audit — relève du contrat conclu avec chaque client, qui y est responsable de traitement et pour lequel nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Sécurité et réversibilité
Les données sont chiffrées en transit. Les pièces déposées sont stockées chez Scaleway, en région Paris, sur un bucket privé et versionné. Les sauvegardes sont chiffrées sur le serveur, avant d’en sortir, et déposées sur un bucket distinct ; la dernière restauration complète a été réellement répétée le 10 septembre 2026. À tout moment et sans frais, un client peut exporter l’intégralité de ses données en formats ouverts. En fin d’abonnement : trente jours de lecture seule, puis archivage, et destruction attestée sur demande.